CGV
Conditions générales de vente
COORDONNEES
Vagabond des Iles
Adresse : 68 route de Bel-Air – Les Lianes – 97 480 Saint Joseph
Téléphone : 0692 035219
e-mail : vagabonddesiles@gmail.fr
Immatriculée en France au RCS de ….. sous le numéro ….....EN COURS
Directeur de Publication :
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Vagabond des Iles, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Vagabond des Iles : http://www.vagabonddesiles.com, ces conditions régissent la vente de produits présentés sur le site de : Vagabond des Iles - et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express de Vagabond des Iles.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site Vagabond des Iles.com sur un simple clic sur le bouton "Conditions générales de vente" situé dans la barre de menu inférieure du site.
Vagabond des Iles se réserve la possibilité, à tout moment, d’adapter ou de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site www.vagabonddesiles.com à compter de cette date.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site Vagabond des Iles.com sur un simple clic sur le bouton "Conditions générales de vente" situé dans la barre de menu inférieure du site.
Vagabond des Iles se réserve la possibilité, à tout moment, d’adapter ou de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site www.vagabonddesiles.com à compter de cette date.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet www.vagabonddesiles.com.
Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent être commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés.
Le site www.vagabonddesiles.com présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente.
Chaque fiche présente les caractéristiques, références produits, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de Vagabond des Iles.
Les photographies du catalogue Vagabond des Iles sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, Vagabond des Iles ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.
Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent être commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés.
Le site www.vagabonddesiles.com présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente.
Chaque fiche présente les caractéristiques, références produits, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de Vagabond des Iles.
Les photographies du catalogue Vagabond des Iles sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, Vagabond des Iles ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.
Prix
L'offre de la boutique électronique, proposée par Vagabond des Iles, indique le prix total à payer des produits proposés en Euros, pour la France, incluant la TVA au taux en vigueur (5,5%). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur.
Les tarifs (prix des articles, frais de port) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de Vagabond des Iles jusqu'au paiement complet de ceux-ci.
Les tarifs (prix des articles, frais de port) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de Vagabond des Iles jusqu'au paiement complet de ceux-ci.
Paiement
Le paiement des commandes passées sur le site Vagabond des Iles.com doit être effectué soit par chèque bancaire par Paypal. Tout autre moyen de paiement est expressément exclu pour les transactions effectuées entre l'acheteur et la société Vagabond des Iles.
L'acheteur peut consulter l’état de sa commande sur le site www.vagabonddesiles.com dans la rubrique MON VAGABOND en s’identifiant à l’aide de son email et du mot de passe choisi lors de son inscription sur le site.
- PAYPAL
- Le paiement par chèque bancaire doit être libellé à l’ordre de Mr Thibault puis envoyé à Vagabond des Iles – 68 route de Bel Air – 97 480 St Joseph - France; sans oublier de noter au dos du chèque l’adresse mail du client ainsi que le numéro de la facture.
L'acheteur peut consulter l’état de sa commande sur le site www.vagabonddesiles.com dans la rubrique MON VAGABOND en s’identifiant à l’aide de son email et du mot de passe choisi lors de son inscription sur le site.
- PAYPAL
- Le paiement par chèque bancaire doit être libellé à l’ordre de Mr Thibault puis envoyé à Vagabond des Iles – 68 route de Bel Air – 97 480 St Joseph - France; sans oublier de noter au dos du chèque l’adresse mail du client ainsi que le numéro de la facture.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par ECOPLI (tarifs lettre). L'acheteur peut suivre l'évolution de sa commande à partir du site www.vagabonddesiles.com dans son espace Mon Vagabond des Iles.
Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTE.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par LA POSTE (15 jours), le colis sera retourné à Vagabond des Iles qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTE.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par LA POSTE (15 jours), le colis sera retourné à Vagabond des Iles qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Retours
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part de Vagabond des Iles.
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, la société Vagabond des Iles enverra par courrier un chèque ou créditera la carte bancaire de l’acheteur en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace contact de l'acheteur ou par courrier postal recommandé.
Tout retour devra être également accompagné du bon de livraison dument rempli.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Vagabond des Iles de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Tout produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part de Vagabond des Iles.
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, la société Vagabond des Iles enverra par courrier un chèque ou créditera la carte bancaire de l’acheteur en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace contact de l'acheteur ou par courrier postal recommandé.
Tout retour devra être également accompagné du bon de livraison dument rempli.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Vagabond des Iles de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Données nominatives
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par courrier à l'adresse suivante : Vagabond des Iles – 68 route de Bel-Air – 97 480 St Joseph – France.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ….............. EN COURS
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par courrier à l'adresse suivante : Vagabond des Iles – 68 route de Bel-Air – 97 480 St Joseph – France.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ….............. EN COURS
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Vagabond des Iles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vagabond des Iles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce ………… est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce ………… est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Gravures de l'Ile de la Réunion